Fusion de communes en Suisse

Dans l'État fédéral qu'est la Suisse, la fusion des communes est un phénomène qui s'inscrit dans une historicité différenciée selon les cantons.

Après avoir connu un quadrillage communal stable durant 150 ans, la dynamique des fusions de communes dans le pays, d'abord inégale et confidentielle jusqu'à la fin du XXe siècle, est devenue particulièrement active depuis deux décennies. Alors qu'il comptait 3203 communes en 1848, ce nombre est passé à 2 136 au .

Les fusions suscitent des débats nombreux et variés : capacités financières, considérations identitaires, institutions démocratiques, toponymie de la nouvelle commune….

Principalement motivée par les dispositifs financiers[1] et constitutionnels incitatifs que certains cantons ont mis en place[2], la fusion trouve ses arguments dans la mise en cohérence des politiques publique sur le modèle de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), l'inadéquation des territoires[3], la concurrence économique entre les régions, la professionnalisation nécessaire de l'administration communale[4], la lutte contre la crise des vocations politiques municipales[5], ou encore, les économies d'échelle visées par une taille critique à obtenir ou par la mutualisation des moyens techniques[6].

Ces arguments, soutenus par le volontarisme actif des autorités, sont régulièrement contestés par les oppositions locales qui se manifestent plus ou moins ouvertement[7],[8],[9]. Celles-ci répondent en mettant en avant des fusions « imposées d'en-haut »[10], outils favorisant un pouvoir de plus en plus éloigné des citoyens, ou le leurre financier[11] qu'elles représentent et l'imposition d'un modèle de société de plus en plus urbanisé[12].

Il existe trois types de fusions :

  • la fusion simple : deux ou plusieurs communes se dissolvent pour former une nouvelle entité.
  • l'absorption : une commune en assimile une autre qui cesse de fait d'exister.
  • l'absorption partielle : dissolution ou démembrement d'une commune et répartition de l'ancien territoire communal sur deux voire plusieurs communes voisines (ces cas sont toutefois très rares).
  1. « Encore 2294 communes en Suisse », sur avenir-suisse.ch, (consulté le ).
  2. Bernard Dafflon (1998), « Les fusions de communes dans le canton de Fribourg. Analyse socio-économique », Annuaire des collectivités locales. Tome 18, pp. 125-166 (en ligne).
  3. Frédéric Giraut, « La refonte du territoire suisse, un particularisme? », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  4. « Administration communale », sur andreasladner.ch, 2009 ? (consulté le ).
  5. Yelmarc Roulet, « Crise de vocations politiques (2). Casse-tête à Moudon: personne ne brigue le septième siège de la municipalité », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  6. « Réaliser des économies et gagner en efficacité », sur fusion-communes.ch, (consulté le ).
  7. « J'aime Cheserex, la fusion c'est non ! », sur fusion-non.ch, (consulté le ).
  8. Patrick Ferrari, « Un flyer anonyme mais pas de vrai débat sur la fusion entre Veyras, Venthône et Miège », Le Nouvelliste,‎ (lire en ligne)
  9. Bernhard Hugo, « Les fusions de communes ça suffit ! », sur fusionite.ch, (consulté le ).
  10. Bernhard Hugo, Fusion de communes - Le hold-up "parfait", Domdidier, L'Ermitage, , 434 p. (ISBN 978-2-8399-1873-2, lire en ligne), p.93
  11. Samuel Jordan, « L’heure des hausses d’impôts a sonné », La Liberté,‎ (lire en ligne)
  12. Bernhard Hugo, Fusion de communes - Le hold-up "parfait", Domdidier, L'ermitage, , 434 p. (ISBN 978-2-8399-1873-2, lire en ligne), p.161 - 172

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